COMMENT INVESTIR

La proposition d’investissement peut être soumise via la plate-forme électronique (en construction) ou par contact direct avec les services AIPEX.

  • Documentation Requise

Les propositions d’investissement doivent être présentées en support numérique ou physique et en portugais avec la documentation suivante:

 

  1. Le formulaire de présentation du projet minutieusement rempli;
  2. Des copies d’identification des candidats (carte d’identité ou passeport), dans le cas de personnes individuelles;
  3. Une copie de la documentation d’identification légale du candidat, à savoir, les statuts de la société et le certificat d’enregistrement commercial, s’il s’agit d’une personne collective;
  4. Procuration, si besoin.
  5. Les documents attestant la situation financière de l’entité promouvant l’investissement privé, à savoir, la preuve de fonds émise par une institution financière ou une garantie bancaire;
  6. Les documents provenant de l’étranger doivent être dûment reconnus et authentifiés par les services consulaires du pays d’origine.
  7. Le formulaire de soumission du projet visé au point a) doit être obtenu auprès de l’Agence.
  8. La présentation des documents précités n’exonère pas l’investisseur de l’obligation de présenter l’étude d’impact environnementaldans la phase postérieure à l’approbation de l’investissement proposé, compte tenu de l’activité à réaliser par le projet.

Pour des régimes prévus par la loi sur l’investissement privé, la société vecteur de l’investissement privé doit être préalablement établie.

Impôts

Les avantages fiscaux et douaniers sont accordés aux projets d’investissements privés selon le régime d’investissement dans lequel ils sont encadrés.

Régime de déclaration préalable:s’applique aux investissements privés réalisés en dehors des secteurs prioritaires aux fins du droit de l’investissement privé;

Régime spécial:s’applique aux investissements réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires et les avantages fiscaux sont répartis en fonction de la zone de développement dans laquelle ils sont insérés.

  • Réductions de taxes en vigueur dans le régime de déclaration préalable:

FN - DECLARAÇÃO PRÉVIA

  • Réduction des taxes en vigueur dans le régime spécial:

FN REGIME ESPECIAL

  • Augmentation des taux d’amortissement et de réintégrationFN - Reintegracao

Autres Simplification:

  • La société motrice d’investissement privé dans le cadre du régime spécial est exempté du paiement des frais et honoraires dus pour tout service demandé, y compris les douanes, par une entité publique non constituée en société pour une période n’excédant pas cinq (5) ans.
  • AIPEX met à la disposition du régime spécial des investissements accélérés et des procédures simplifiées pour les services suivants:
    • Les dossiers juridiques, fiscaux et de sécurité sociale;
    • Enregistrement de la propriété intellectuelle, des biens mobiliers et immobiliers;
    • Obtention de licences d’activités, permis de construire, licences environnementales et autres;
    • Contratation de services d’énergie et eau;
    • Obtention de visas et documents de résidence;
    • Autres documents, licences et services administratifs nécessaires à la réalisation de projets d’investissement.